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Réconcilier l’économie et le Droit

Fiscalité et monnaie sont distinctes par leurs finalités et leurs effets. La science politique, financière et économique ne parvient pas à différencier dans la réalité économique ce qui n’est ni monnaie ni fiscalité afin de spécifier ces deux instruments dans les équilibres économiques. On peut poser l’hypothèse que la monnaie est le nominal de l’option d’économie réelle dont la fiscalité est la prime politique calculée en monnaie. Ce n’est pas la fiscalité qui dirige la valeur nominale de l’économie réelle pas plus que la monnaie d’ailleurs mais le régime politique et juridique de négociation des prix.

La valeur ajoutée vient de la transformation de la réalité objective par le travail. Le travail fabrique et anticipe en fonction des prix. Si les prix reflètent bien la valeur que les hommes produisent pour satisfaire leurs besoins alors il y a accumulation dans le temps et génération de plus-value, c’est à dire de croissance économique. Si les prix sont manipulés par certains agents économiques pour capter ce qu’ils ne produisent pas, il y a stagnation voire destruction de valeur dans le temps. Le rôle de l’Etat et de sa puissance publique est donc en priorité d’établir l’égalité des droits par la Loi et de garantir l’efficience de cette égalité par un dispositif politique de protection économique des plus faibles.

La fiscalité est le prix de la prime économique de ce dispositif et non le dispositif lui-même. La fiscalité doit être calculée pour prélever sur les agents économiques le prix de leur capacité de manipulation des prix et de subversion de l’égalité des droits. Il est clair que la capacité de manipulation des prix d’un agent économique est proportionnelle aux paiements qu’il effectue et au capital qu’il contrôle. La mission fondamentale de la puissance publique est donc la surveillance du marché transparent qui permette la mesure des paiements et du capital selon la Loi établie par la délibération publique démocratique. Partant, la fiscalité prélève un pourcentage sur tous les paiement effectués qui est d’autant plus bas que la Loi est robuste et efficace à produire l’égalité effective des droits et donc l’équilibre certain des prix ; un équilibre social et économique des prix de la valeur réelle.

L’erreur radicale commise par les gouvernements, les financiers et les dirigeants économiques mis en faillite par la crise est de croire qu’ils possèdent la décision de la valeur. Il en résulte que la politique budgétaire et la politique monétaire deviennent des instruments de manipulation de l’économie réelle qui finissent par détruire la valeur. La finance dérégulée se soustrait au marché et aux règles d’égalité de la valeur pour constater l’incohérence politique du processus actuel de mesure des prix. La finance internationale soustrait aux économies nationales la prime de risque du dévoiement de l’Etat de droit. L’extra-territorialité de la finance qui lui permet de spéculer contre le Droit et l’économie réelle est permise par le dollar, monnaie non surveillée et non gérée par personne en dehors de l’espace de souveraineté des Etats-Unis.

  1. Benoit DebrayBenoit Debray12-15-2010

    La fiscalité servirait en somme à corriger les « manipulations » de prix vus comme des écarts de matérialisation de la valeur volontairement induits ou non. Cela suppose d’agir dans un espace situé au-dessus de celui où les « manipulateurs » agissent. Or dans le cas de la finance internationale, cet espace n’existe pas … ou pas encore. Aie !

    Et si au lieu de regarder au dessus de nous, on regarde un niveau plus bas. Que seraient nos trajectoires individuelles sans les différentes institutions qui nous ont accompagnés ? Ces institutions ne sont pas une donnée de la vie mais un héritage des générations qui nous ont précédés. Si on les considère comme des acquis et que l’on oublie de les entretenir, elles dépérissent et peuvent disparaître. La finalité de la fiscalité n’est elle pas de prélever de la richesse dans le monde réel pour l’affecter au maintien du cadre institutionnel nécessaire à la protection de tous et à la prospérité de certains ?

    • pierresartondujonchaypierresartondujonchay12-18-2010

      Oui, la fiscalité est le prix de l’héritage politique commun que nous faisons fructifier.

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